Tri responsable en entreprise : au cœur des enjeux légaux et environnementaux

 

Est-il obligatoire de trier les déchets en entreprise ? 

À partir de 2024, la définition des biodéchets s’élargit pour englober une large palette de résidus organiques. Ces rejets viennent de multiples sources, notamment les parcs, la restauration et l’industrie agroalimentaire. Tant les institutions publiques que les entités privées doivent s’aligner sur cette exigence de répartitions des surplus de consommation.

Avec l’élargissement des directives de tri, qui incluront bientôt les textiles, les acteurs économiques sont encouragés à intensifier le recyclage entreprise. Les objectifs fixés sont ambitieux, visant une nette amélioration d’ici 2028. Les entreprises de collecte jouent un rôle clé pour garantir la transparence et permettre de tracer le parcours de valorisation des matières résiduelles.

Les enjeux de conformité sont significatifs, avec des sanctions importantes imposées aux entreprises défaillantes. Cela met en exergue l’engagement ferme envers l’économie circulaire et l’efficacité du recyclage.
 

Comment trier efficacement les déchets en entreprise ?  

Les professionnels doivent mettre en place des bacs de tri distincts et assurer la formation du personnel sur les pratiques adéquates. La collecte séparée doit être organisée avec des prestataires spécialisés. Screlec fournit plusieurs sortes de boites de collectes (1kg à 60kg) aux entreprises qui souhaitent devenir un point de collecte. Une attestation annuelle de collecte et de valorisation est nécessaire pour le suivi et la réglementation tri des déchets en entreprise. Les résidus spécifiques comme les piles et batteries doivent être gérés en partenariat avec des éco-organismes dédiés, comme Screlec, qui en assurent le recyclage et la valorisation.

Il est essentiel pour les entreprises de sensibiliser leurs employés au recyclage des piles et batteries afin de les responsabiliser sur l’impact de ces déchets lorsqu’ils se retrouvent avec les autres types de déchets. Les piles et batteries contiennent des substances chimiques dangereuses qui peuvent polluer l’environnement et nuire à la santé publique si elles ne sont pas correctement traitées. En éduquant les employés sur les dangers associés à une mauvaise gestion de ces déchets, les entreprises peuvent encourager des comportements plus responsables..

En intégrant ces pratiques, les entreprises s’inscrivent également dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), renforçant leur engagement envers le développement durable.
 

Quels flux sont concernés par l’obligation de tri dans les entreprises ?

L’organisation de la séparation des déchets en entreprise concerne une variété de matériaux en vertu de la réglementation en vigueur. Les flux de résidus spécifiés incluent : 

1. Papier : important à trier, surtout dans les bureaux où la consommation de papier est significative.
2. Métal : les surplus métalliques issus de l’activité industrielle ou des emballages.
3. Plastique : des amas majeurs en raison de son usage répandu et de son potentiel de revalorisation.
4. Verre : facilement recyclable, mais doit être séparé des autres matériaux.
5. Bois : souvent trié pour être voué à une seconde vie ou utilisé comme biomasse.
6. Déchets minéraux : comprenant les matériaux inertes issus du secteur de la construction.
7. Plâtre : spécifique au secteur du bâtiment et nécessite des filières de recyclage particulières.
8. Biodéchets : désormais, tous les producteurs sont tenus de les trier, soulignant l’accent mis sur le compostage et la méthanisation. 

Face à ces diverses catégories de matières renouvelables, chaque entreprise est appelée à contribuer activement à l’effort écologique collectif. Vous pouvez consulter notre article, pour plus de renseignements sur l’explication de l’info-tri !  

 

 

Quels sont les objectifs environnementaux à court terme ?  

À partir de 2025, les entreprises seront appelées à étendre leurs actions de tri aux textiles. C’est un défi majeur étant donné l’empreinte environnementale conséquente de l’industrie de la mode.

Ce secteur, qui inclut les vêtements, le linge de maison et les chaussures, représentent une part significative des déchets ménagers et commerciaux. La gestion de ces résidus nécessite une approche minutieuse en raison de leur diversité de matériaux et de la possibilité de réutilisation ou de recyclage. L’objectif est double : réduire les excédents enfouis et incinérés pour favoriser la création de nouvelles filières de valorisation. 

La France s’est fixée des objectifs de recyclage et de conduite des détritus exigeants, incluant une diminution de 50 % des déchets en décharge d’ici 2025. Cela devrait mener à d’importantes économies de ressources et d’énergie, tout en favorisant l’emploi dans le secteur du recyclage. Ces réglementations et objectifs soulignent l’importance d’une gestion des matières résiduelles proactive et responsable dans le cadre du développement durable et de la RSE.
 

Qui est concerné par le décret 7 flux ?  

La réglementation française évolue car initialement, le décret imposait aux entreprises et administrations le tri sélectif de cinq catégories de matériaux. Avec l’extension en 2021, ce sont sept flux à trier et ce nombre passera à huit en 2025. De plus, à partir de janvier 2024, le tri des biodéchets est généralisé à tous les professionnels, quelle que soit la quantité produite, ce qui inclura les résidus textiles en janvier 2025. 

Ces règles s’inscrivent dans un cadre législatif précis, dont la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Par exemple, la législation française sur le tri des biodéchets s’étend à tous les professionnels générant plus de 5 tonnes par an, avec des adaptations progressives jusqu’à couvrir tous les producteurs sans exception. Les commerces et administrations qui produisent plus de 1 100 litres de résidus par semaine sont également concernés.

Les entreprises s’exposent à d’importantes amendes si elles ne trient pas leurs déchets, pouvant aller jusqu’à 150 000 € pour les infractions les plus graves. Ces mesures coercitives visent à garantir le respect des principes de l’économie circulaire et du développement durable.

Dans la dynamique actuelle, la réglementation de la répartition des surplus de matières en entreprise est plus qu’une nécessité, c’est un levier de compétitivité et d’innovation. Les entreprises françaises, en acceptant ce challenge, embrassent un avenir plus vert, où le recyclage devient synonyme d’opportunités économiques renouvelées et de leadership écologique.