Tout savoir sur la REP : Responsabilité élargie du producteur

La gestion des déchets et le recyclage des matériaux sont deux points essentiels dans de nombreuses filières. En raison de leurs éléments potentiellement dangereux pour la santé et l’environnement, la fin de vie des piles et des batteries est strictement encadrée en France comme en Europe. Dans ce domaine, la « responsabilité élargie du producteur » est une donnée centrale. Il est donc intéressant de faire un point complet sur cette notion, ses évolutions et ses objectifs.

Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur (REP) ?

La responsabilité élargie du producteur concerne l’ensemble des processus qui impliquent le rôle du fabricant dans la gestion des déchets générés par les produits manufacturés qu’il a créés. Concrètement, il s’agit d’impliquer pleinement les producteurs dans le secteur du recyclage pour réduire la production de déchets, faciliter leur collecte et valoriser les matériaux.

Cette notion, théorisée par l’OCDE durant les années 1980, a été décrite dans un premier guide destiné aux pouvoirs publics en 2001. Elle est adoptée par l’Union Européenne dès 2008 dans la Directive cadre Déchets. La France rejoint ce mouvement en 2010 en l’intégrant dans le Grenelle de l’environnement et la loi Grenelle II.
Le principe central de la REP est de faire du producteur d’origine d’un objet le responsable des conséquences de sa fin de vie. En responsabilisant les fabricants, ce dispositif permet de financer plus intelligemment la gestion des déchets, en incitant les industriels à prendre en compte dès la conception le coût de la collecte et du recyclage des produits usagés.

Dans le droit européen, la notion de « producteur » concerne tout à la fois le fabricant initial, les détenteurs, les négociants, les transporteurs, les collecteurs de déchets et les centres de traitement. Pour financer la collecte, le recyclage et la valorisation des produits, une écocontributions a été mise en place.

La REP pour les piles et les batteries

Susceptibles de contenir des substances dangereuses tant pour l’environnement que pour la santé, les piles et les batteries constituent une filière REP encadrée depuis 1991 par les réglementations européennes et françaises. Lorsqu’elles sont utilisées par des particuliers ou par des professionnels, les piles et batteries doivent faire l’objet d’une collecte systématique et de traitements appropriés pour permettre leur recyclage.

Depuis 2009, la France a pris des mesures plus importantes concernant les éléments pouvant être intégrés dans les piles et les accumulateurs. Des objectifs de collecte ont été mis en place pour les piles, ainsi que des objectifs de rendement de recyclage, notamment pour les modèles possédant du plomb et du cadmium. Les piles et les batteries constituent à l’heure actuelle l’une des premières filières REP européennes, en raison de leur forte production et de la place de plus en plus importante prise par les batteries dans notre quotidien (avec les smartphones notamment).

La responsabilité élargie du producteur concerne tous les professionnels qui mettent des piles ou des batteries sur le marché français, aussi bien dans des boutiques physiques qu’à travers une plateforme de vente en ligne. Elle s’adresse également aux vendeurs d’équipements variés (électriques, électroniques ou véhicules) qui intègrent des piles ou des batteries d’origine.

Dans l’Hexagone, la filière de la collecte des piles et des batteries usagées compte deux éco-organismes agréés. Scelle fait partie des spécialistes chargés de faciliter la gestion de ces accessoires en fin de vie, grâce à des points de collecte répartis sur l’ensemble du territoire et des opérations d’envergure pour sensibiliser l’opinion publique et encourager les éco-gestes au quotidien à des fins de recyclage.

Les dernières évolutions de la responsabilité élargie du producteur

Pour assurer une collecte adaptée de tous ces accessoires, la réglementation européenne va évoluer à partir du 18 août 2025. Désormais, le cadre légal sera élargi aux batteries de moyens de transport légers, aux batteries se trouvant sur les véhicules électriques, aux modèles industriels et aux batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage. Leurs producteurs devront alors remplir une demande d’agrément auprès des pouvoirs publics.

Le 1er juillet 2024, cinq nouveaux projets de texte ont été déposés par le ministère de la Transition écologique afin d’adapter la réglementation française sur la REP aux dispositions européennes. Le but de ces nouvelles mesures est de définir plus clairement les notions de « responsabilité » et de « producteur » dans cette filière, avec pour objectif de mettre en place une économie circulaire dans le secteur des piles et des batteries, depuis leur conception jusqu’au traitement des déchets.

Dans les années à venir, le secteur du recyclage des batteries va devoir gagner en efficacité pour parvenir à gérer la masse croissante de produits hors d’usage issus de cette filière. Les articles 59 et 60 du règlement européen 2023/1542 du 12 juillet 2023 prévoient de nouveaux objectifs de collecte et de recyclage plus ambitieux pour la période courant de 2025 à 2031. Parmi les produits visés par les règlements, on retrouve les batteries au lithium et les accessoires contenant en particulier du cobalt, du cuivre, du plomb, du lithium et du nickel, considérés comme très polluants s’ils ne sont pas traités correctement.

Fin 2030, 73 % des batteries portables usagées devront être collectées dans toute l’Union Européenne par exemple. À cette même date, un objectif de rendement de recyclage de 80 % a été fixé pour les batteries au plomb et de 70 % pour les batteries au lithium. Enfin, une valorisation accrue des matières est attendue, à hauteur de 90 % pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel d’ici au 31 décembre 2027.

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