Les initiatives gouvernementales pour promouvoir le recyclage des batteries et piles au lithium

Aujourd’hui encore, 18 % des piles et batteries usagées sont déposées dans les ordures ménagères et ne sont, par conséquent, pas recyclées. Or, en 2022, le ministère de la Transition écologique estimait à 1,5 milliard d’unités le nombre d’accumulateurs mis sur le marché durant l’année. Les piles au lithium, nées dans les années 1990, représentent une part importante des ventes. Leur légèreté, leur capacité de stockage et leur longévité en ont fait la technologie idéale pour de nombreux appareils du quotidien. Leur valorisation en fin de vie est, de fait, un enjeu environnemental fort. Afin d’encourager entreprises et particuliers à s’investir davantage, le gouvernement développe des initiatives visant à promouvoir le recyclage des piles au lithium. 

Communiquer sur les enjeux du recyclage des piles au lithium 

Depuis janvier 2022, le ministère de la Transition écologique a développé l’info-tri. L’objectif de cette action de communication est de faciliter le tri grâce à la mise en place d’une signalétique simple. Des pictogrammes spécifiant la destination en fin de vie sont apposés soit directement sur le produit, soit sur son emballage. Le Triman indique s’il peut être trié, tandis que la signalétique précise où déposer chaque partie (déchetteries, bacs de tri au couvercle jaune, bleu, vert ou noir et magasins). 

Parallèlement, une campagne de communication, au travers de quatre vidéos, a été engagée auprès du grand public. 

Sur son site Internet, le ministère de la Transition écologique met un kit de communication à disposition de l’ensemble des acteurs désireux de promouvoir l’info-tri. Dans ce cadre-là, une fiche spécifique pour les piles a été développée. 

Enfin, un simulateur, créé en collaboration avec l’Agence de la transition écologique (ADEME), permet d’orienter le grand public vers la solution adaptée pour le recyclage de pile lithium, tout en localisant le point d’apport le plus proche. 

Encourager la recherche et l’innovation pour une économie circulaire efficace 

Lancé en 2021, le programme gouvernemental France 2030 prévoit 950 millions d’euros d’investissements pour déployer des projets de production et de recyclage des métaux critiques sur le territoire français. Il vise à sécuriser les chaînes d’approvisionnement de l’industrie française et intègre une stratégie nationale sur les batteries. En misant sur un recyclage efficient des piles Li-ion, la France gagne son autonomie sur l’approvisionnement en matières premières. L’appel à projets « Métaux Critiques » de France 2030 a permis de soutenir plusieurs initiatives portant sur le retraitement des piles et batteries. 

En 2022, le gouvernement a retenu le projet Relieve d’Eramet. Celui-ci vise le développement à grande échelle d’une filière française de recyclage des batteries Li-ion. L’objectif est d’améliorer l’autonomie nationale en nickel, cobalt et lithium. 

En 2023, Veolia, Solvay et Renault se sont unis pour présenter un projet de construction d’unités de traitement de grandes capacités. Ils ont reçu le soutien du programme. 

Les institutions européennes et les États membres, dont la France, visent un rendement des procédés permettant de recycler 90 % du cobalt, du nickel et du cuivre et 50 % du lithium en 2027. Pour 2031, l’objectif s’élève à 95 % pour le cobalt, le nickel, le cuivre et 80 % pour le lithium. Pour l’année 2023, grâce à ses adhérents, Screlec a collecté 10 % des batteries lithium-ion mises sur le marché. Plus de 60 % des matériaux qu’elles contiennent sont valorisés. 

Adapter la réglementation pour faciliter le recyclage des piles lithium 

En France, depuis 1975, l’article L. 541-10 du code de l’environnement a établi le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), dite pollueur payeur. Le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, nommée AGEC, a permis une profonde modification des filières REP sur les aspects quantitatif et qualitatif. L’article 72 prévoit la réalisation d’un plan de prévention et d’éco-conception (PPE) lors de la mise sur le marché d’un produit. La pile au lithium est intégrée à la filière REP depuis 1999, autorisant ainsi les éco-organismes agréés à prendre en charge leur fin de vie. Leurs missions : 

• Limiter l’impact environnemental depuis la production jusqu’à la fin de vie ; 

• Encourager le grand public à participer activement au tri sélectif ; 

• Atteindre les objectifs de collecte fixés. 

L’ambition principale de ces mesures est de réduire l’usage des ressources non renouvelables en favorisant l’utilisation de matières recyclées. 

Depuis le 1ᵉʳ avril 2021, producteurs et détenteurs de déchets peuvent demander une sortie du statut de déchets pour faciliter l’utilisation des matériaux produits après recyclage. Après traitement, un déchet n’est plus considéré comme tel si :  

• Il peut être réutilisé spécifiquement ; 

• Il existe un marché pour son réemploi ; 

• Le produit respecte la législation et les normes ; 

• Il n’est nocif ni pour la santé humaine ni pour l’environnement. 

Le 18 février 2024, le nouveau règlement de l’Union européenne sur les piles et les batteries au lithium est entré en vigueur. Désormais, les producteurs ont l’obligation de mettre en place des systèmes de collecte gratuits des piles usagées. L’objectif est d’atteindre 63 % d’unités récupérées à la fin de l’année 2027. Ce règlement européen doit être transposé pour la France.