Les points importants de la réglementation
Remplaçant la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006, ce nouveau cadre juridique est pris en compte depuis le 18 février 2024 pour l’ensemble des metteurs en marché exerçant dans l’Union européenne.
Concernant les batteries portables, automobiles et industrielles, il élargit tout d’abord le champ d’application de la loi à toutes les familles de batteries, en créant par la même occasion deux nouvelles catégories parmi elles : celles relatives aux Moyens de Transport Légers (MTL) et celles correspondant aux Véhicules Électriques (VE). Les MTL évoqués dans le texte désignent principalement les trottinettes et les vélos électriques.
De ce fait, ce sont cinq catégories de batterie qui existent à l’heure actuelle selon la réglementation en vigueur avec, en plus des deux précédentes, les Piles et Accumulateurs Portables (PAP), les Batteries de démarrage (SLI) ainsi que les Piles et Accumulateurs Industriels (PAI).
Pour toute mise en service de batterie, de nouvelles exigences (détaillées dans l’article 5) sont à appliquer concernant à la fois la durabilité et la sécurité, mais aussi l’étiquetage et l’information. Les batteries présentes sur le marché sont en mesure de faire l’objet de procédures d’évaluation de conformité pour s’en assurer.
Devoir de diligence et responsabilité élargie
Le chapitre VII du règlement européen sur les batteries met en place un devoir de diligence pour tous les opérateurs économiques qui vont mettre sur le marché ou en service des batteries à partir de février 2024. Le but de cette démarche est de se montrer plus strict aussi bien en ce qui concerne la conception des batteries que leur fin de vie. Ces nouvelles exigences ont pour objectif avoué de prévenir les risques sociaux comme environnementaux liés à la production et à l’utilisation des batteries au sein de l’Union européenne.
La réglementation revue entend également veiller à ce que les batteries soient fabriquées et utilisées de la façon la plus écologique possible. Pour cela, l’empreinte carbone de leur processus de fabrication sera désormais prise en compte, avec un seuil maximal à respecter, et un accent mis sur un approvisionnement éthique des matières premières servant à leur création. Dans le même temps, l’écoconception des batteries et leur réparabilité seront deux points à surveiller afin de pouvoir faciliter au maximum la seconde vie, la collecte et le recyclage des batteries.
Pour la première fois, l’UE reconnaît le rôle des organismes et entreprises qui permettent d’augmenter la durée de vie des batteries, aussi bien sous la forme d’une préparation pour un réemploi, une réaffectation ou un remanufacturage. À ce titre, les acteurs de la réparation et de la seconde vie des batteries ont à présent accès au statut de producteur, en addition aux importateurs et aux fabricants. L’intégration de la notion de seconde vie pour les batteries est une nouveauté importante à signaler. Grâce à ce statut, un taux de collecte plus élevé pourra être atteint pour les batteries et leurs déchets, avec une exigence accrue concernant les performances de recyclage.
L’introduction du passeport de batterie
Dernier point notable du règlement européen sur les batteries, un tout nouveau passeport spécifique à ces produits va être mis en place. Le passeport de batterie, présenté sous la forme d’un QR Code, est prévu pour une entrée en vigueur au 18 février 2027. Il concernera à la fois les batteries MTL, les batteries industrielles (dont la capacité est supérieure à 2 kWh) et les batteries de véhicule électrique. Leur enregistrement électronique permettra une meilleure traçabilité de ces produits. Quant aux batteries ayant fait l’objet d’une préparation pour réemploi, réaffectation ou remanufacturage, leur situation devra être connue en délivrant un second passeport de batterie attaché à celui d’origine.
Une gestion optimisée des batteries en fin de vie
Avec le nouveau règlement européen sur les batteries, la collecte et le recyclage vont pouvoir être réalisés de manière plus efficace, pour limiter leur impact sur l’environnement. Ce cadre juridique revu va dans le sens de l’action menée de longue date par les différents services de collecte et de recyclage pour piles, batteries et accumulateurs portables présents en France.
Screlec propose déjà à ses adhérents de collecter, réparer et favoriser le réemploi des batteries dans une logique d’économie circulaire. Des initiatives éco-responsables sont mises en place, quel que soit le secteur d’activité des entreprises, pour prolonger la première vie des batteries, mais aussi leur accorder une seconde vie. L’objectif est ici d’anticiper le nouveau règlement en cherchant à augmenter la durabilité des batteries et de leurs composant.
Après plusieurs mois de concertation, Screlec et VoltR ont signé le 9 janvier 2024 une charte de partenariat pour le lancement d’un pilote sur la réaffectation et le remanufacturage des batteries. Celui-ci sera réalisé au cours du premier semestre de l’année 2024. Parmi les missions menées par VoltR, on peut évoquer le démantèlement des batteries non réparables, pour en réaffecter les composants viables dans de nouvelles batteries prévues pour un usage identique ou bien différent.