Ce guide regroupe l’ensemble des informations et éléments graphiques nécessaires pour apposer la nouvelle information sur le tri, dite « Info-tri ». Cet Info-tri est désormais obligatoire pour répondre aux besoins d’information des consommateurs, au moment de l’achat des produits, sur les consignes à suivre lorsqu’ils n’en n’auront plus l’usage et voudront s’en défaire.
Le guide vise à permettre aux metteurs sur le marché de se mettre en conformité avec les exigences de la réglementation issue de l’article 17 de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire1, dite loi « AGEC », du 10 février 2020, et du Décret n°2021-835 du 29 juin 20212 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.
L’information des consommateurs sur la règle de tri est constituée d’une signalétique (logo) et d’une Info-tri (cartouche contenant les consignes de tri). Les principes graphiques reprennent ceux proposés par la filière emballages pour assurer une homogénéité entre toutes les filières REP concernées par cette information.
Version Piles et Accumulateurs portables vendus seuls
Le symbole européen Poubelle barrée peut être utilisé à la place du symbole Triman pour les filières EEE, Piles et Accumulateurs portables, Panneaux photovoltaïques et Lampes. L’utilisation de ce symbole ne supprime toutefois pas
l’obligation de faire figurer la Poubelle barrée sur le Produit, comme l’exige la réglementation européenne.
Version Piles et Accumulateurs portables vendus avec un appareil électrique ou électronique
L’information des consommateurs sur la règle de tri doit être mise en œuvre avant le 15 décembre 2022.
Un délai d’écoulement des stocks de 6 mois supplémentaires s’ajoute à cette échéance, soit une date limite fixée au 15 juin 2023.
Pour plus d’information, contactez-nous : adherents@screlec.fr