France Relance : l’ADEME se mobilise pour accélérer la transition verte de l’économie partout en France

En matière de transition écologique, ce plan répond à un double objectif :

• décarboner l’industrie en réduisant les émissions carbone de la France de 40 % d’ici à 2030,
• soutenir les filières d’avenir pour faire de la France la 1ère nation européenne « Bas Carbone ».

Dans le cadre de ce plan de relance, l’ADEME a mis en place de nouveaux dispositifs d’aides en faveur de l’écoconception et à destination des entreprises.

Tremplin pour la transition écologique des PME

• Premiers pas en écoconception (5 000€)
• Mise en œuvre d’un affichage environnemental pour les produits de l’entreprise (8 000€)
• Dispositif de vérification externe de l’affichage environnemental (100€/référence)
• Mise en œuvre de l’Ecolabel européen sur les produits ou les services de l’entreprise (12 000€)
• Certification écolabel européen de produits ou service (2 000€/référence)

Études d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services

• Une aide pour financer un diagnostic écoconception et un accompagnement pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception, basés par exemple sur un référentiel de l’Affichage environnemental ou de l’Ecolabel européen ; taux d’aide maximum de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 50 000€ (diagnostic) ou 100 000€ (mise en œuvre)

Mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans un projet de R&D pour améliorer la performance environnementale du produit, service, procédé développé

• Une aide financière pour intégrer une démarche d’écoconception dans un projet de R&D : 50 000€ pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D ; subvention comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D (coût total du projet inférieur à 600 000€)

< Communiqué de presse >

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